Cadre d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation.
Version 1.0 · publiée le 09/08/2026. Les achats et prestations payantes sont régis séparément par les Conditions Générales de Vente.
Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès à axiunx.com, la création d’un compte, l’espace client, le support, le suivi des réparations, les demandes de configuration et les autres fonctionnalités numériques proposées par AxiunX.
L’utilisation des fonctionnalités nécessitant un compte suppose l’acceptation de la version des CGU présentée au moment de la création du compte. AxiunX conserve la version applicable et, lorsqu’elle est enregistrée, la date d’acceptation.
Éditeur et contact
AxiunX est exploité sous le statut Entrepreneur individuel. SIREN : 945 262 509 · SIRET : 945 262 509 00025.
Adresse déclarée : 9 Faubourg de Sommecourt - 02370 Vailly sur Aisne.
Contact : contact@axiunx.com · +33 6 11 26 56 03. Les informations d’identification complètes figurent dans les mentions légales.
Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses identifiants. Toute utilisation suspecte du compte doit être signalée sans délai à AxiunX.
AxiunX peut suspendre temporairement un accès en cas de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’utilisation abusive ou lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger les utilisateurs ou l’infrastructure.
Utilisation autorisée
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, d’extraire massivement des données, de perturber le service, d’introduire du code malveillant, d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser AxiunX pour une activité illicite.
Les références, tickets, documents, QR et autres identifiants AxiunX ne doivent pas être falsifiés ou présentés de manière trompeuse.
Services, devis, commandes et paiements
Une demande de réparation, de configuration ou d’assistance n’équivaut pas nécessairement à une commande payante. Lorsqu’un devis est requis, le client peut l’accepter, demander une modification ou le refuser depuis son espace.
Le prix final, les caractéristiques essentielles, la livraison et les conditions applicables sont présentés avant toute commande avec obligation de paiement. Pour les ventes à distance aux consommateurs, consultez les CGV, notamment pour la rétractation, les garanties et les retours.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données, leurs finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le site utilise actuellement les mécanismes techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement du service. AxiunX n’active pas de traceur publicitaire ou analytique non essentiel sans mettre en place le mécanisme de consentement requis.
Propriété intellectuelle
La marque, l’identité visuelle, les interfaces, textes, créations graphiques et logiciels propres à AxiunX sont protégés. Les marques, images et documentations de fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune disposition des présentes CGU ne transfère un droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Disponibilité et responsabilité
AxiunX met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, dépendance à un prestataire ou événement extérieur.
Aucune clause des CGU ne limite les garanties, responsabilités ou droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la loi.
Évolution des conditions
AxiunX peut faire évoluer les CGU pour tenir compte d’une modification du service, de la réglementation ou de la sécurité. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque la modification le justifie. Les versions publiées restent historisées dans le système documentaire.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des règles impératives de protection qui lui sont applicables.
Pour un litige de consommation relatif à une vente ou à une prestation, le client doit d’abord adresser sa réclamation à AxiunX. La médiation de la consommation doit être finalisée dans les CGV avant l’ouverture commerciale au public.
